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La mission de coordination SPS
dans les opérations de bâtiment et de génie civil
L'article L. 235 - 1 du Code du Travail ( loi N° 93 - 1418 u 31décembre 1993 ) précise :
" afin d'assurer la sécurité et de protéger la santé de toutes les personnes qui interviennent sur un chantier de bâtiment où de génie civil, le maître d'ouvrage, le maître d'oeuvre et lecoordonnateur doivent, tant u cours de la phase conception, d'étude et d'élaboration du projet ainsi que pendant la réalisation de l'ouvrage, mettre en oeuvre les principes généraux de prévention..." |
